Comment se manifeste la collectivité ou l'opérateur intéressé ?

L’opérateur public ou privé intéressé par le chantier pour installer ses propres infrastructures de réseau dispose d’un délai de 6 semaines pour présenter une demande au maître d’ouvrage du chantier principal.

Sur demande motivée d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivités territoriales ou d'un opérateur de communications électroniques, le maître d'ouvrage de l'opération est tenu d'accueillir dans ses tranchées les infrastructures d'accueil de câbles de communications électroniques réalisées par eux ou pour leur compte, ou de dimensionner ses appuis de manière à permettre l'accroche de câbles de communications électroniques, sous réserve de la compatibilité de l'opération avec les règles de sécurité et le fonctionnement normal du réseau pour lequel les travaux sont initialement prévus.