Qui assure la publicité des travaux ?

Le Département de l’Indre est la collectivité désignée par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique pour assurer la publicité des projets de travaux soumis aux dispositions de l’article L.49 du Code des Postes et Communications Electroniques auprès des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales concernés ainsi que des opérateurs de réseaux de communications électroniques.